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Conditions générales de ventes

Version du 02.06.2013
Conditions générales de vente


Article 1 Généralités
1.1 - Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues par MAP avec le client (ci après le « Client ») et concernent les produits suivants : XX.
Les CGV sont communiquées à tout client qui en fait la demande.
En passant commande, Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande et les avoir acceptées sans réserves.
Les CGV prévalent sur toutes autres dispositions contractuelles ou commerciales, y compris celles figurant sur les documents du Client, notamment ses conditions générales d’achat. En passant commande, le Client renonce à se prévaloir, à quelque titre, quelque moment et sous quelque forme que ce soit, de dispositions contraires ou dérogeant aux présentes CGV et/ou de dispositions non expressément précisées auxdites CGV.
Conformément à la règlementation en vigueur, MAP se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes CGV, en fonction des négociations menées avec le Client par l'établissement de conditions de vente particulières.
1.2 - Les CGV sont complétées par la proposition commerciale avec laquelle elles forment un ensemble contractuel régissant la vente.


Article 2 Commandes
2.1 - Toute commande n'engage MAP qu’après:
- acceptation expresse par le Client de la proposition commerciale établie par MAP formulée par écrit, au moyen d'un bon de commande dûment signé par le Client pendant sa période de validité, d'une durée de trente (30) jours, sauf mention contraire figurant dans ladite proposition ;
- confirmation expresse et par écrit de la commande du Client, par MAP, qui s'assurera notamment, de la disponibilité des produits demandés, matérialisée par un document intitulé « accusé de réception commande » récapitulant les caractéristiques de celle-ci ; et
- paiement de l’acompte dans les cinq (5) jours de la réception par le Client de « l’accusé de réception commande ».
Toute acceptation de la proposition commerciale de MAP après l'expiration de sa durée de validité n'obligerait MAP, aux conditions prévues dans ladite proposition, que sur confirmation écrite de sa part.
2.2 - Les éventuelles modifications de la commande demandées par le Client ne pourront être prises en compte, dans la limite des possibilités de MAP et à sa seule discrétion, que si elles sont notifiées par écrit.
En tout état de cause, les modifications ne pourront être acceptées que si elles sont signifiées à MAP cinq (5) jours au moins avant la date prévue pour l’expédition, après signature par le Client d'un nouveau bon de commande spécifique.
Ce nouveau bon de commande pourra donner lieu à un ajustement du prix selon les modifications demandées par le Client et sera accepté dans les conditions décrites plus haut.
2.3 - MAP dispose de toute liberté pour décider de ne pas donner suite aux commandes passées.
De façon générale, aucune renonciation à conclure de la part de MAP n'est constitutive de faute et ne peut générer au profit du Client de droit à indemnité.
2.4 - Hors le cas de force majeure, aucune commande ne pourra être annulée totalement ou partiellement, ou plus généralement modifiée, par le Client, une fois la commande acceptée par MAP, sauf accord écrit de ce dernier en ce sens.
Dans ce cas, les sommes engagées et les travaux réalisés par MAP au titre du contrat devront être réglés par le Client selon le degré d’avancement.
2.5 - Le bénéfice de la commande est personnel au Client et ne peut être cédé sans l'accord préalable et écrit de MAP.


Article 3 Prix
3.1 - Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la commande, et, le cas échéant, dans la proposition commerciale adressée au Client.
Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.
3.2 - Ces prix sont nets, hors taxes et hors frais de douane éventuels.
Ces prix ne comprennent pas les emballages extérieurs nécessaires au transport et règlementairement prévus, qui seront facturés en sus par MAP au Client.
Les frais de transport sont à la charge du Client.
Toute demande du Client, concernant la prise en charge financière par MAP du transport et de l’assurance, notamment, pourra faire l’objet d’une proposition financière par MAP.
3.3 - Des conditions tarifaires particulières peuvent être pratiquées en fonction des spécificités demandées par le Client, eu égard notamment aux modalités et délais de livraison et/ou aux délais et conditions de règlement.
Une offre commerciale particulière sera alors adressée au Client par MAP.


Article 4 Conditions de paiement
4.1 MAP ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités ci-dessous indiquées.
4.2 Les modalités de paiement sont les suivantes en cas de commandes :
- d’un montant inférieur à 2.250 euros, le prix est payable d’avance.
- d’un montant compris entre 2.250 euros et 5.500 euros :
o 50 % du prix de la prestation est payable à la confirmation de la commande,
o le solde est payable lors de la transmission au Client des livrables.
- d’un montant supérieur à 5.500 euros :
o 30 % du montant de la commande est payable à la confirmation de la commande,
o le solde est payable lors de la transmission au Client des livrables.
Le prix est payable à trente (30) jours fin de mois de la facture. Les factures sont payables en toutes circonstances au siège social de MAP ou en tout lieu désigné à cet effet par MAP au Client.
4.3 Les règlements seront effectués en Euros (€) et interviendront par virement, chèque, ou plus généralement, tout mode de règlement expressément et préalablement accepté par MAP , conformément à l’échéance de règlement arrêtée pour la commande, le Client devant prendre toutes dispositions pour que le règlement soit effectif à pareille date.
Toutefois, MAP pourra proposer au client, à sa demande, un règlement sur la base d’une devise étrangère.
4.2 - Toute somme non réglée à l’échéance donnera lieu au versement de plein droit de pénalités de retard calculées sur le montant de la somme restant due au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points de pourcentage , et ce en sus des sommes restant dues.
Ces pénalités courent du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture jusqu’au paiement intégral du montant dû.
Toute somme non réglée à l’échéance sera en outre majorée de quinze pourcents (15%) à titre de clause pénale.
En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de 40 Euros sera due, de plein droit et sans notification préalable par le Client. Toutefois, MAP se réserve le droit de demander au Client une indemnisation complémentaire, sur présentation de justificatifs, dans le cas où les frais de recouvrement effectivement engagés excèdent ce montant.
Par ailleurs, le non-paiement d’une seule facture rend, à la discrétion de MAP, immédiatement exigible de plein droit le montant des autres factures restant dues à MAP, l’ensemble des sommes en cause produisant immédiatement intérêt selon les modalités définies au présent article.
V02.06.2013
De plus, et ce sans préjudice des pénalités de retard, de la clause pénale
et de l’indemnité de recouvrement exposées ci-dessus, MAP pourra:
- suspendre ses obligations concernant la commande visée par le
retard ainsi que toutes les commandes en cours jusqu’à complet
règlement des sommes restant dues par le Client ;
- subordonner l’exécution des commandes en cours à la prise de
garanties ou à de nouvelles modalités (notamment nouvelles
conditions de règlement) donnant toutes garanties de règlement et
jugées satisfaisantes par MAP ;
- résilier de plein droit la commande. Cette résiliation frappera non
seulement la commande en cours mais aussi, si MAP le souhaite, tout
ou partie des commandes impayées antérieures ou à venir, qu’elles
soient exécutées ou en cours d’exécution et que leur paiement soit
échu ou non. Les acomptes versés par le Client seront conservés par
MAP.
Le Client devra rembourser l’ensemble des frais supportés par MAP et
occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues.
4.3 - Toute déduction et/ou compensation émanant du Client sont
expressément exclues, sauf accord écrit préalable de MAP.
4.4 - La remise de traites ou de tout autre titre créant une obligation de
payer par le Client ne constitue pas un paiement.
4.5 - Il n’est accordé aucun escompte au cas de règlement anticipé ou
au comptant.
4.6 - Toute détérioration du crédit du Client et de façon générale toute
modification, quelle qu’en soit l’origine, de la situation du Client pourra
justifier l’exigence de garantie(s) et/ou de modalités de paiement
particulières fixées par MAP, voire le refus par MAP de donner suite aux
commandes faites par le Client.


Article 5 Livraison
5.1 - Les produits commandés par le Client seront expédiés dans un délai
maximum de quatre (4) semaines à compter de la réception par MAP de
la commande dûment signée ainsi que de l’acompte dû.
Ce délai n’étant pas un délai de rigueur, MAP ne pourra voir sa
responsabilité engagée à l’égard du Client si le retard de livraison
n’excède pas huit semaines.
5.2 - En cas de retard supérieur à huit (8) semaines, le Client pourra
demander la résolution de la vente. Les acomptes déjà versés lui seront
restitués par MAP.
5.3 - La responsabilité de MAP ne pourra en aucun cas être engagée en
cas de retard ou de suspension de la livraison imputable au Client ou en
cas de force majeure.
5.4 - La livraison sera effectuée sur tout lieu déterminé par le Client, les
produits voyageant aux risques et périls du Client.
5.5 - Le Client est tenu de vérifier l'état apparent des produits lors de la
livraison.
A défaut de réserves expressément formulées par écrit, par celui-ci, dans
un délai de huit (8) jours à compter de la livraison, les produits délivrés par
MAP seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de
non-respect de ces formalités par le Client.
5.6 - La délivrance et la remise des produits pourront avoir lieu en tout
autre lieu désigné par le Client, sous réserve d'un préavis de sept (7) jours
ouvrables, aux frais exclusifs du Client. Dans ce cas, un nouveau délai de
livraison sera annoncé au Client.
5.7 - MAP remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits
livrés dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.


Article 6 Transfert de propriété – Transfert des risques
6.1 - Le transfert de propriété des produits vendus, objet de la commande,
au Client par MAP est subordonné au complet paiement du prix par le
Client.
A défaut, MAP pourra reprendre possession desdits produits.
Tout acompte versé par le Client restera alors acquis à MAP à titre
d'indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu'il
serait en droit d'intenter de ce fait à l'encontre du Client.
6.2 - En revanche, le risque de perte et de détérioration sera transféré au
Client dès l’enlèvement par le transporteur des produits commandés de
chez MAP.
Le Client s'oblige, en conséquence, à faire assurer, à ses frais et au profit
de MAP, les produits commandés, par une assurance ad hoc, jusqu'au
complet transfert de propriété et à en justifier lors de la livraison. A défaut,
MAP serait en droit de retarder la livraison jusqu'à la présentation de ce
justificatif.


Article 7 Garantie – Responsabilité
7.1 - Les produits livrés par MAP sont garantis pour le temps de leur durée
de vie tel qu’indiqué par MAP sur l’emballage ou sur la documentation
livrée.
Cette garantie couvre tout vice caché, provenant d’un défaut de
matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les
rendant impropres à l’utilisation.
7.2 - Cette garantie est exclue en cas d’utilisation anormale (non
conforme aux indications portées sur les notices fournies, notamment la
fiche technique du produit), stockage inapproprié ou contraire aux
indications du produits négligence ou défaut d'entretien de la part du
Client, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure.
7.3 - En cas de découverte de l’existence de vices, le Client devra en
informer MAP par écrit et ce, dans un délai maximum de quinze (15) jours
à compter de cette découverte et ce avant la date de péremption du
produit, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant.
7.4 - Cette garantie est limitée au remplacement, à la réparation ou au
remboursement des produits affectés d’un vice. Cette garantie couvre
aussi les frais de main d’oeuvre.
Le remplacement des produits défectueux n’aura pas pour effet de
prolonger la durée de la garantie fixée ci-dessus.
7.5 - Les garanties, obligations et responsabilités de MAP et les recours du
Client, au titre de la présente garantie, sont limités à ceux stipulés aux
présentes et le Client renonce et libère MAP de toutes autres garanties,
obligations et responsabilités que MAP pourrait avoir relativement à toute
non-conformité ou tout défaut des produits.
MAP n'a aucune obligation ou responsabilité pour toute perte d'usage, de
revenus ou de profits ou des autres dommages directs, indirects relatifs à
toute non-conformité ou défaut des produits.
7.6 - En tout état de cause, et dans la mesure où la responsabilité de MAP
venait à se trouver engagée et à être définitivement reconnue par les
juridictions compétentes, il est expressément convenu que le montant total
des indemnisations et, plus généralement, de toutes sommes mises à la
charge de MAP ne pourra excéder le montant de la commande passée
par le Client et approuvée par MAP.


Article 8 Propriété intellectuelle
Le Client ne peut revendiquer le transfert à son bénéfice ou au bénéfice
de tout tiers d’un quelconque droit de propriété ou d’exploitation de tout
ou partie des droits de propriété intellectuelle détenus et/ou exploités par
MAP et relatifs aux produits objets de la commande.
Le Client s’engage à respecter les droits ainsi détenus ou exploités par
MAP et à n’entreprendre aucune action susceptible d’y porter atteinte et,
de façon plus générale, pouvant porter atteinte aux intérêts MAP.


Article 9 Confidentialité
Le Client prend l’engagement de conserver confidentielle toute
information dont il aura eu connaissance à l’occasion de ses relations
avec MAP COATNGS, et ce quelles qu’en soient la nature et la forme, se
rapportant directement ou indirectement aux relations existant entre le
Client et MAP, que lesdites informations aient été ou non signalées comme
confidentielles.
Le Client prendra toutes dispositions pour que cet engagement de
confidentialité soit également mis à la charge de ses éventuels préposés
et partenaires et se porte-fort du respect par ces derniers de cet
engagement.
Cet engagement de confidentialité est applicable pendant toute la
durée des relations contractuelles entre le Client et MAP et perdure après
la cessation desdites relations, tant que les informations concernées ne
sont pas tombées dans le domaine public.
V02.06.2013


Article 10 Références
Si le Client souhaite d’une manière ou d’une autre effectuer la moindre communication interne ou externe sur la participation de MAP ou sur les produits livrés par MAP, il devra en demander l’autorisation préalable à MAP qui sera en droit de demander toute modification quant au contenu le concernant.


Article 11 Force Majeure
MAP ne sera pas tenue responsable en cas de manquement à l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure.
Relèvent d’une telle situation, ce sans que cette liste soit exhaustive, les événements suivants :
- la destruction affectant tout ou partie des installations de MAP ;
- les désordres publics graves, guerres, grèves, émeutes, épidémie, blocage des moyens de transport et de communication ;
- les catastrophes naturelles, vagues de froid ou tous autres faits analogues, et, plus généralement, tous événements ou causes extérieurs à la volonté du MAP empêchant de bonne foi MAP et/ou ses sous-traitants de livrer les produits, objets de la commande.


Article 12 Absence de renonciation
L’absence de revendication par MAP de l'une quelconque des dispositions des CGV ne peut être considérée comme valant renonciation de ce droit pour l’avenir.


Article 13 Divisibilité
La nullité d’une ou de plusieurs dispositions des CGV n’affecte en aucun cas la validité des autres dispositions.


Article 14 Droit applicable- Juridiction compétente
14.1 - Les relations entre MAP et le Client sont régies par le droit français, sauf s’il en a été convenu autrement préalablement et par écrit entre MAP et le Client.
14.2 – Tout différend, entre MAP et le Client, de quelque nature que ce soit, relatif aux CGV ou, de façon plus générale, aux relations commerciales existant entre MAP et le Client, sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de FOIX, France.
Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs.